J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17425
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Arrêtés du 29 octobre 1999 portant nomination à des comités de bassin
NOR : ATEE9980386A
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 29 octobre 1999, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter le département de l'Yonne :
Suppléant : M. Lemaire (Jean-Claude), en remplacement de M. Bonnet (André).